Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
La présente politique s'applique à tous les abonnements souscrits sur Origins AI, édité par SAMONTECH LTD (numéro 17281656, 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom).
1. Essai gratuit de 7 jours
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client : aucun montant ne vous sera facturé.
2. Droit de rétractation (consommateurs UE / UK)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (France) et aux Consumer Contracts Regulations 2013 (Royaume-Uni), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par e-mail à : contact.originsai@gmail.com, en indiquant votre nom, l'adresse e-mail du compte et la date de souscription.
Exception : en demandant l'accès immédiat au service pendant la période de rétractation (génération de site, publication, etc.), vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la part du service déjà consommée, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.
3. Annulation et résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis votre espace client ou par e-mail. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucune somme n'est due pour les périodes futures.
4. Remboursement après la période de rétractation
Passé le délai de 14 jours, les paiements mensuels déjà effectués ne sont pas remboursés, sauf :
- Défaillance technique majeure imputable à Origins AI rendant le service indisponible plus de 7 jours consécutifs : remboursement pro rata temporis du mois concerné.
- Erreur de facturation (double prélèvement, montant erroné) : remboursement intégral du montant indu sous 14 jours.
- Décès ou cessation d'activité du souscripteur, sur présentation d'un justificatif : remboursement du mois en cours non utilisé.
5. Délais et modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'acceptation de la demande. Les paiements sont traités par notre prestataire Paddle.com Market Ltd, Merchant of Record.
6. Comment demander un remboursement
Envoyez votre demande par e-mail à contact.originsai@gmail.com en précisant :
- l'adresse e-mail de votre compte,
- la ou les date(s) du ou des paiement(s) concerné(s),
- le motif de la demande.
Nous accusons réception sous 48 h ouvrées et répondons sous 7 jours ouvrés.
7. Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.